Conditions générales d’utilisation du Service Soliland
Article 1 - DEFINITIONS
Article 2 - ACCEPTATION
Article 3 - FONCTIONNEMENT
Article 4 - UTILISATION
Article 5 - RESPONSABILITE DE SOLILAND.FR
Article 6 - INFORMATIQUE ET LIBERTES
Article 7 - RESPONSABILITE DES UTILISATEURS
Article 8 - COPYRIGHT ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
Article 9 - AUTRES DISPOSITIONS
INFORMATIONS LEGALES
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Soliland offre à chaque utilisateur membre (ci après dénommé « Membre ») deux services lui permettant de soutenir financièrement l’association de son choix référencée sur Soliland.fr :
Grâce à tous ses achats en ligne effectués sur les sites des magasins partenaires du site http://www.soliland.fr, ci après dénommé (« Service achats »)
Grâce à toutes ses recherches internet effectués depuis le moteur de recherche Solisurf http://www.soliland.fr/solisurf, ci après dénommé (« Service recherches »)
Chaque utilisateur non membre de Soliland (ci-après dénommé « Visiteur») a la possibilité d'utiliser le Service achats et le Service recherches et soutiendra une sélection d'association référencées sur Soliland.
Chaque utilisateur a accès sur Soliland.fr à des informations sur les associations référencées, sur les produits et/ou services proposés par les partenaires.
Soliland SAS, désigne la société Soliland, ci-après dénommée « Soliland »
Soliland.fr désigne le site Internet accessible à l’adresse http://www.soliland.fr, propriété de Soliland et exploité par Soliland, ci-après dénommé « Soliland.fr »
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Les présentes conditions d’utilisation du Service déterminent et régissent les rapports entre la société Soliland, propriétaire et exploitante de Soliland.fr et de toute autre site exploité par Soliland, et les utilisateurs du site Soliland.fr
L’utilisation du site Soliland.fr et de tout autre site Soliland est soumise à l’acceptation préalable des présentes conditions d’utilisation. Tout utilisateur, qu’il soit Membre ou Visiteur, déclare avoir pris connaissance et accepter ces « Conditions d'utilisation ». En cas de non acceptation de ces « Conditions d'utilisation », tout utilisateur est prié de cesser immédiatement d'utiliser le site Soliland.fr
L'acceptation des présentes « Conditions d'utilisation » par un utilisateur entraine l'acceptation d'être lié et d'accepté les conditions du «Programme module Soliland».
Le Service de Soliland est accessible à toute personne, physique ou morale de plus de 18 ans ou de moins de 18 ans sous réserve d'acceptation de leurs parents ou tuteurs.
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Soliland.fr est une plateforme d’intermédiation entre ses Membres et ses Visiteurs, des magasins partenaires et les associations référencées.
3.1 Service achats
Soliland reverse un pourcentage (ou un montant fixe) de tous les achats en ligne effectués par les utilisateurs à partir du site Soliland.fr dans les magasins partenaires de Soliland.
Le montant des versements grâce aux achats est calculé en fonction du montant de l'achat (HT, hors frais de port et réductions) et du pourcentage en vigueur au moment de l’achat. Le pourcentage (ou montant fixe) correspond à la moitié de la commission perçue du magasin partenaire par Soliland suite à l’achat de l’utilisateur dans le magasin partenaire.
3.2 Service recherche
Le montant des reversements à l'association soutenue grâce aux recherches effectués depuis le moteur de recherche Solisurf est calculé en fonction du montant de la commission que le(s) moteur(s) de recherche reversent à Soliland qui en attribue la moitié à l'association soutenue.
3.3 Reversements aux associations
Pour le Service achats et le Service recherches, le reversement s'effectue :
à l’association choisie par le Membre, ou
à une sélection d'associations, dont la liste est accessible sur le site, si l’utilisateur n’est pas Membre et/ou est Membre mais ne souhaite pas soutenir une association en particulier et/ou n’autorise pas l’installation de cookies sur son ordinateur.
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4.1 Choix d’une association par le Membre
Chaque Membre choisit une association parmi l’ensemble des associations référencées sur Soliland.fr.
Le choix d'une association se fait à la seule discrétion du membre et à ses propres risques. En aucun cas, Soliland ne peut garantir la véracité des informations concernant les associations présentes sur son site et l'utilisation appropriée des fonds collectés. Les informations présentes sur Soliland sont fournies uniquement à titre informatif et restent sous l'unique responsabilité des associations présentes sur Soliland. Soliland se garde le droit d'exclure de son site les associations ne respectant pas la “Charte associative de Soliland”. Les fonds collectés seront alors reversés à une sélection d'associations.
Tout comme les Visiteurs, chaque Membre a le possibilité de ne pas choisir de soutenir une association en particulier et de soutenir la sélection d'associations.
Chaque Membre peut à tout moment changer d’association soutenue en se rendant dans son espace membre dans la rubrique “Choisir une association”.
4.2 Conditions de versement aux associations pour le Service achats
CHAQUE UTILISATEUR, AFIN QUE L’ASSOCIATION QU’IL SOUTIENT BENEFICIE DES VERSEMENTS DE SOLILAND GRACE A SES ACHATS SUR INTERNET, DOIT NECESSAIREMENT RESPECTER LA PROCEDURE SUIVANTE :
SE CONNECTER SUR WWW.SOLILAND.FR
SE RENDRE SUR LE SITE DU MAGASIN DEPUIS WWW.SOLILAND.FR
REALISER SON ACHAT DIRECTEMENT APRES ETRE PASSE PAR SOLILAND, SANS PASSER PAR UN AUTRE SITE INTERMEDIAIRE
Tout utilisateur qui passera par un autre site avant de réaliser son achat ou qui ira directement sur le site du magasin partenaire ne pourra exiger de Soliland le versement de la commission (ou du montant fixe) dû, l’achat pouvant ne pas être comptabilisé par le magasin partenaire comme venant de Soliland.
Le versement aux associations est subordonné au paiement du magasin à Soliland de la commission (ou du montant fixe) correspondant à l’achat effectué. Dans le cas où le magasin n’aurait pas versé la commission (ou le montant fixe), Soliland ne pourrait être tenu pour responsable du non versement des montant dus aux associations.
Pour permettre le repérage des actes d’achats des Membres, il est nécessaire de placer des cookies (traceurs) dans les ordinateurs des Membres. Si ces cookies n’étaient pas autorisés sur l’ordinateur utilisé pour les services de Soliland, le reversement ne pourrait pas se faire à l’association choisie par le Membre et serait alors reversé à une sélection d'associations référencées sur Soliland.
Il est recommandé aux Membres ayant respecté toutes les conditions relatives à leur acte d’achat et relevant une erreur dans la prise en compte de leur achat de nous le signaler par courrier électronique à dons@soliland.fr et de nous envoyer les éléments suivants :
la facture relative à cet achat qui comprendra la date d'achat, le nom du magasin, le montant HT de l'achat
le mode de réalisation de l'achat (utilisation de l'assistant Soliland ou achat direct via le site Soliland)
Il est important pour les Membres de noter que l'affichage des achats et des montant reversés peut prendre dans certains cas une dizaine de jours.
AFIN QUE L’ASSOCIATION QU’IL SOUTIENT BENEFICIE DES VERSEMENTS DE SOLILAND GRACE A SES ACHATS SUR INTERNET, CHAQUE UTILISATEUR PEUT EGALEMENT :
PASSER PAR UNE NEWSLETTER DE SOLILAND AVANT DE REALISER SES ACHATS
UTILISER LE MODULE MIS A DISPOSITION PAR SOLILAND ET DEVANT ETRE ACTIF SUR L'ORDINATEUR DE L'UTILISATEUR AU MOMENT DE LA NAVIGATION SUR LES SITES DES MARCHANDS PARTENAIRES DE SOLILAND. IL DEVRA POUR CELA :
INSTALLER LE MODULE MISE A DISPOSITION SUR WWW.SOLILAND.FR
SE CONNECTER A SON COMPTE SUR LE MODULE DE SOLILAND.
REALISER SON ACHAT APRES S'ÊTRE RENDU SUR LE SITE MARCHAND PARTENAIRE.
4.3 Conditions de versement aux associations pour le Service recherche
CHAQUE UTILISATEUR, AFIN QUE L’ASSOCIATION QU’IL SOUTIENT BENEFICIE DES VERSEMENTS DE SOLILAND GRACE AUX RECHERCHES INTERNET, DOIT NECESSAIREMENT RESPECTER LA PROCEDURE SUIVANTE :
SE CONNECTER SUR WWW.SOLILAND.FR
EFFECTUER SES RECHERCHES INTERNET DEPUIS WWW.SOLILAND.FR/SOLISURF/ OU DANS LA BARRE DE RECHERCHE DU NAVIGATEUR INTERNET SI ELLE RENVOIE SUR SOLISURF.
Dans le cadre de l'utilisation du Service recherches, il est interdit de cliquer de manière répétitive et abusive sur les liens publicitaires du Service recherches ou de recommander une telle utilisation de ce Service sous peine d'être exclu du Service recherches. L'utilisation du Service recherches doit se faire comme celle de tout autre moteur de recherche.
4.4 Modalités de versement
Pour chaque magasin partenaire, le pourcentage de l’achat ou le montant fixe reversé aux associations est indiqué sur le site Soliland.fr dans l'espace achats. Le montant en euros est indiqué sur le site Soliland.fr pour chaque produit et service commercialisé à travers Soliland. Des conditions spéciales de versement relatives aux conditions des magasins partenaires sont également accessibles sur le site Soliland.fr.
Le reversement pour les recherches est mis à jour mensuellement suite au reversement effectué par le(s) moteur(s) de recherche à Soliland.
4.5 Reçu fiscal
Les versements effectués aux associations par l’intermédiaire des services de Soliland ne donnent pas droit à l’émission d’un reçu fiscal.
Aucun reçu fiscal ne peut donc être demandé ni à
Soliland ni aux associations partenaires sur la base des versements effectués par l’intermédiaire des services fournis par le site Soliland.fr.
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5.1 Avis de non responsabilité
Soliland décline expréssement toute responsabilité concernant le site Soliland, son logiciel, son contenu et ses services. Le site Soliland, son logiciel, son contenu et ses services sont fournis « en l'état » et l'utilisation que vous en faites est à vos propres risques. Soliland ne garantit pas que l'accès au site www.soliland.fr et à ses services se fera de manière continue et sans erreurs, que le site www.soliland.fr sera sans virus, que les contenus des magasins et des associations partenaires ne seront pas illicites, que l'information présente sur le site www.soliland.fr sera précise, complète et fiable, que les marchandises achetées via Soliland seront de qualité. L'utilisation des services du site et du logiciel se fait à vos propres risques. Soliland ne saurait être tenu responsable des dommages éventuels causés à votre système informatique ou de la perte de données résultant de l'utilisation des services du site.
AUCUNE INFORMATION, CONSEIL NI AUCUN RENSEIGNEMENT ÉCRIT OU ORAL FOURNI PAR SOLILAND OU UN TIERS, OU OBTENU VIA LE LOGICIEL, NE SAURAIT CRÉER DES GARANTIES NON ÉNONCÉES EXPRESSÉMENT DANS LE PRÉSENT CONTRAT.
5.2 Relations avec les magasins et les associations
Soliland.fr est une plateforme d’intermédiation entre ses Membres et ses Visiteurs, des magasins partenaires et les associations référencées.
A ce titre, Soliland ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conditions de vente, délais de livraison, et plus généralement de tout problème rencontré lors de l’achat et de toutes ses conséquences éventuelles. Ainsi, toute réclamation concernant un produit acheté après avoir consulté le site Soliland est à effectuer directement auprès du magasin.
De la même manière, Soliland ne saurait en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation faite par les associations des fonds qu’elles reçoivent par l’intermédiaire des services proposés par Soliland. Le choix d'une association se fait à la seule discrétion du membre et à ses propres risques. Soliland s’attache à nouer des partenariats de qualité mais ne saurait contrôler l’utilisation faite de ces fonds. Néanmoins, toute association ayant utilisé ses fonds de manière illégale avérée sera exclue des services fournis par Soliland. Les fonds collectés au profit de cette association ne lui ayant pas été encore versés seraient alors versés à une sélection d'associations référencées sur Soliland.
5.3 Contenu
Les magasins et les associations partenaires sont seuls responsables de leurs déclarations sur Soliland.fr.
Les descriptifs, avis, ainsi que tous les autres contenus disponibles sur les sites de Soliland ne garantissent pas la qualité réelle des produits et des services annoncés et sont uniquement fournis à titre informatifs.
Les Visiteurs et Membres du site Soliland.fr ou de tout autre site exploité par Soliland sont seuls responsables des transactions qu’ils effectuent ou des décisions qu’ils prennent suite à la consultation des informations disponibles sur le site Soliland.fr. Ils sont invités à consulter également d’autres sources d’information et à effectuer leurs propres recherches.
Soliland ne peut voir sa responsabilité engagée sur les contenus diffusés et disponibles à partir des liens hypertextes vers d'autres sites Internet présents sur son site.
Les informations présentées sur le site étant soumises, notamment les prix et les caractéristiques des produits, à de rapides changements, Soliland décline toute responsabilité quant au contenu et ne garantit pas la véracité ni l'exhaustivité de ces informations.
5.4 Indisponibilité
Soliland.fr met tout en oeuvre pour être disponible à chaque instant et partout dans le monde. Toutefois compte tenu des besoins de maintenance ou pour d’autres raisons, il peut arriver que les services de Soliland soient momentanément indisponibles.
Soliland ne saurait en aucun cas être tenu responsable des inconvénients éventuels résultant de l’indisponibilité du site Soliland.fr
5.5 Limitation de responsabilité
Soliland engage sa responsabilité uniquement en cas de non respect d'obligations contractuelles substantielles, de négligence grave ou de dol.
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Conformément à la loi Informatique et Liberté, le traitement des informations nominatives relatives au Membre a fait l’objet dune déclaration auprès de la CNIL (Déclaration n° 1181294). En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Membre dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant.
Chaque Membre peut exercer à tout moment ce droit en écrivant à Service Informatique et libertés - Soliland – 40 rue Ernest Renan – 92240 Malakoff ou par email à l’adresse suivante infolib@soliland.com. A la clôture de son compte, les données concernant le Membre sont archivées. La durée maximum d’archivage est la durée de prescription de toutes les actions civiles, en vertu de l'article 2262 du code civil.
Soliland se réserve le droit de supprimer l’ensemble des informations personnelles concernant tout Membre n'ayant pas utilisé le Service achats et/ou le Service recherches pendant 2 ans, sauf avis contraire de sa part exprimé dans un délai de un mois suite à réception d’un email ou d’un courrier d’avertissement envoyé par Soliland.fr. Le compte personnel du Membre ainsi que tous les avantages associés à son compte seront également supprimés.
Cookies et adresse IP (Internet Protocol)
Afin de permettre à Soliland d’identifier chaque Membre lorsqu'il se connecte à Soliland, de suivre son achat et à des fins statistiques, un ou plusieurs cookies seront placés sur le disque dur de chaque Membre. Le Membre autorise la mise en place de ces cookies et leur utilisation par Soliland. Les Membres peuvent s'opposer à l'installation de ces cookies, notamment en se rendant sur leur navigateur internet comme Internet Explorer, Netscape Navigator ou Mozilla.
Toutefois, sans ces cookies, Soliland ne pourra pas identifier le Membre donc l’achat effectué n’engendrera pas de dons à l’association choisie. Le don sera alors versé à une sélection d'association référencées sur Soliland.
Données personnelles
Soliland s’engage à ne pas communiquer et à ne pas vendre les données personnelles recueillies sur son site sans autorisation préalable du Membre. Toutefois Soliland pourra communiquer ces informations sous forme « agrégée » c’est-à-dire anonymement et sans adresse.
Chaque membre peut autoriser l’association qu’il soutient ainsi que les autres membres de Soliland à voir son nom, sa date de naissance, sa ville et son code postal. Dans son espace personnel, il peut à tout moment choisir d'afficher ou non ces éléments.
Chaque Membre peut à tout moment demander de ne plus recevoir de newsletter de la part de Soliland et/ou d’offres promotionnelles émanant de Soliland.fr et/ou des ses partenaires.
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7.1 Inscription des Membres
Une seule inscription Membre par personne physique et morale est autorisée. En cas de fraude, Soliland se réserve le droit de supprimer tous les comptes de ces Membres.
7.2 Suppression des comptes des membres
Soliland se réserve le droit de supprimer le compte du Membre qui viendrait à :
Pirater le site de quelque manière que ce soit
Contrevenir aux obligations présentées dans ces Conditions Générales d’Utilisation, aux conditions du «Programme module Soliland».
Utiliser des robots de fausses inscriptions,
S’inscrire sous le nom d’une autre personne,
Fournir des informations personnelles fausses ou invérifiables,
S’inscrire plusieurs fois,
7.3 Comportement illicite
Le Membre s'interdit d'obtenir les adresses e-mail des autres Membres afin de nuire au fonctionnement normal de leur courrier électronique. Tous les mails de type " Mails Bombing ", " Flamming ", " Spamming " sont interdits.
7.4 Indemnisation
Au titre de votre utilisation du site http://www.soliland.fr et du Logiciel de Soliland, vous acceptez d'indemniser Soliland, ses fournisseurs, ses employés, ses dirigeants et autres tierces partie de tous les dommages directs, indirects, consécutifs, spéciaux, fortuits, accessoires, exemplaires, de toute perte, toute demande de dommages-intérêts, incluant les honoraires d'avocat et autres frais judiciaires, occassionnés par vous même ou tout tiers résultant de ou étant associé à votre utilisation du Logiciel et/ou résultant de toute violation des « Conditions Générales d’utilisation »
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Toutes les informations, écrans, graphismes, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages, avis, opinions, ou commentaires de toute sorte ou tous autres matériels présents sur Soliland.fr sont la propriété exclusive de Soliland. De ce fait toute reproduction, modification, distribution de ces éléments est interdite sans l'accord préalable exprès de son propriétaire.
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9.1 Illégalité
d’une clause
Le fait qu’une disposition de ces
« Conditions générales d’utilisation du Service Soliland » se révèle être, en totalité ou en partie, illicite ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, sera sans incidence sur la validité des autres clauses des présentes conditions d’utilisation.
9.2 Cession des droits
En cas d’acquisition de la société
Soliland par une tierce partie ou de fusion entre Soliland et une tierce partie, Soliland se réserve le droit de céder tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes conditions d’utilisation à la dite tierce partie ou à
la nouvelle entité résultant de la fusion.
9.3 Informations complémentaires
Toutes les questions concernant les services proposés par Soliland sont les bienvenues et peuvent être posées par mail à contact@soliland.com
9.4 Modification
Soliland se réserve la possibilité de modifier les présentes dispositions à tout moment et sans préavis. Les nouvelles conditions d’utilisation du site Soliland seront disponibles sur le site Soliland et la continuation de l’utilisation du service Soliland vaudra acceptation de ces conditions.
9.5 Droit applicable et litiges
Le droit s’appliquant en cas de litiges est le droit français.
Si l’utilisation du site Soliland contrevient à la législation du pays dans lequel réside le Membre ou le Visiteur, il convient pour celui-ci de ne pas utiliser le site Soliland.fr. Il est le mieux placé pour juger de l’opportunité et de la légalité de cette utilisation. L'utilisation du site Soliland.fr se fait aux propres risques de chaque utilisateur.
Soliland fera tout son possible pour trouver les moyens satisfaisants de résoudre les problèmes rencontrés sur son site. Si cela ne s’avérait pas possible, Soliland pourrait solliciter une médiation, un arbitrage, ou l’introduction d’une instance auprès d’un tribunal.
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Informations légales
Soliland SAS
Sas au capital de 63 989,65 euros
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 488 748 450
40 rue Ernest Renan
92240 Malakoff - France
Représentant légal
Hocine Reguida - Président
Adresse de l’hébergeur
OVH
40 quai du Sartel
59100 Roubaix - France
La dernière version révisée de ces conditions d’utilisation date du 15/09/08