Troubles Du Voisinage

Troubles Du Voisinage : Le contentieux des troubles de voisinage recouvre des situations tres variees et peut donner lieu a lapplication de regles de droit diverses selon les cas : un meme trouble peut etre sanctionne de differentes manieres selon quil emane dun particulier ou dune entreprise, dun coproprietaire ou dun locataire, ou encore dune entreprise qui realise des travaux pour le compte de quelquun autre... Cet... Troubles Du Voisinage : Le contentieux des troubles de voisinage recouvre des situations tres variees et peut donner lieu a lapplication de regles de droit diverses selon les cas : un meme trouble peut etre sanctionne de differentes manieres selon quil emane dun particulier ou dune entreprise, dun coproprietaire ou dun locataire, ou encore dune entreprise qui realise des travaux pour le compte de quelquun autre... Cet ouvrage aide a choisir la bonne demarche pour mettre un terme aux nuisances et obtenir une indemnisation. Il est compose, dune part, dune etude generale de la responsabilite pour trouble anormal de voisinage et, dautre part, de dossiers thematiques consacres aux litiges les plus recurrents et aux regles permettant dy mettre fin activites industrielles, commerciales ou agricoles, travaux, construction, bruit, animaux, regles de copropriete et de mitoyennete... . Il est destine tant a la victime qua lauteur du trouble, et a leurs conseils, quil sagisse de particuliers ou dentreprises. Il est agremente de modeles de lettres et dactes afin de faciliter les demarches amiables et judiciaires. Les nombreuses decisions de justice reproduites en annexe en font un outil precieux pour les conseils. Plus Moins

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